Assurance-chômage : le gouvernement renonce au durcissement, à condition d’economies sur ruptures et contrats courts
Un retrait conditionnel annoncé par le ministre du Travail
Le gouvernement a accepté ce week-end la proposition de syndicats et d’une partie du patronat : retirer la grande réforme prévue de l’assurance-chômage, mais sous conditions. Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farrandou, propose d’abandonner le projet de réforme principal si des négociations aboutissent sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts et dégagent au moins 400 millions d’euros d’economies.
Les objectifs initiaux et l’amplitude des économies
La réforme envisagée visait initialement à réaliser entre 2 et 2,5 milliards d’euros d’economies par an d’ici 2029, puis environ 4 milliards au-delà. Le gouvernement accepte donc de revoir ses ambitions à la baisse en échange d’un accord social ciblé.
Pourquoi négocier sur les ruptures conventionnelles?
La proposition des syndicats et d’une partie du patronat, formulée il y a une quinzaine de jours, portait précisément sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts. Le gouvernement a répondu favorablement, souhaitant temporiser à la veille d’une mobilisation de la CGT et en pleine discussion budgétaire, afin de ne pas braquer le Parti socialiste sur un sujet sensible.
Chiffres clés
- 500 000 ruptures conventionnelles par an, selon les chiffres cités;
- Un tiers des dépenses annuelles de l’ancien Pôle emploi (France Travail) concerne des allocations versées après des ruptures conventionnelles;
- Soit environ 10 milliards d’euros sur les 37 milliards d’euros versés au total chaque année.
Des négociations longues et un patronat divisé
La négociation n’est pas gagnée. Beaucoup de partenaires sociaux reconnaissent des abus liés aux ruptures conventionnelles – qui sont souvent sollicitées pour permettre au salarié de toucher une indemnité puis une allocation chômage – mais le Medef refuse de limiter les discussions à ce seul sujet. Face à la perspective d’une hausse des impôts et taxes sur les entreprises, le principal syndicat patronal plaide pour une réforme plus ambitieuse, capable de générer des economies bien plus importantes.
Dernier délai et risques d’un tour de vis
Le gouvernement fixe un ultimatum : les partenaires sociaux disposent jusqu’à la fin janvier pour parvenir à un accord. A défaut, l’executif prévoit d’appliquer le durcissement initialement prévu, ce qui arrangerait le Medef qui pourrait aussi adopter la strategie de la chaise vide, comme il l’a déjà fait lors de la conference sociale sur le travail et les retraites.
Perspectives
La situation reste donc incertaine. Le compromis proposé permet au gouvernement de gagner du temps et d’eviter une confrontation immédiate, mais l’issue dépendra des arbitrages internes au patronat et de la capacité des partenaires sociaux à trouver rapidement des mesures d’economies sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts.
