Frais de notaire et succession : ce qu’il faut savoir pour éviter les surprises

Les frais de notaire suscitent souvent incompréhension et mécontentement chez les héritiers. Obligatoire dans de nombreux cas, leur montant est le plus souvent fixé par un barème réglementé. Cet article explique les actes principaux, les coûts incompressibles, les situations particulières et les marges de manoeuvre éventuelles.

Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?

La présence d’un notaire n’est pas systématiquement obligatoire, mais elle l’est dans certaines situations. Le Conseil supérieur du notariat rappelle qu’un notaire est requis  » lorsqu’il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre epoux ou lorsque les liquidites dépassent 5 910 euros « . En pratique, pour une succession simple, sans immobilier ni donation, il est possible de ne pas recourir au notaire si les héritiers ont une vision claire de l’actif et du passif.

Des praticiens indiquent toutefois un seuil légèrement différent : selon Nathalie Couzigou-Suhas, notaire a Paris, si l’epargne est inferieure a 5 000 euros, les heritiers peuvent se contenter d’une declaration sur l’honneur signee par tous. Devant ces differences, il est utile de verifier le seuil applicable au cas par cas.

Les actes principaux et leurs coûts

Pour une succession, trois actes sont le plus souvent necessaires :

• Acte de notoriété : il recense les heritiers legaux et ceux designes par testament. Ce document permet de justifier de sa qualite d’heritier auprès des banques, caisses et assurances. Coût indicatif : environ 150 euros au total, incluant la remuneration regulée du notaire (56,60 euros HT soit 67,92 euros TTC pour la partie tarifee mentionnee).
• Attestation de propriete immobiliere : obligatoire si la succession comprend un bien immobilier pour inscrire le bien au nom des heritiers. Le tarif varie en fonction de la valeur du bien, selon un barème d’emoluments progressif et regulé. Des formalites complementaires (recherches, demandes d’extrait de cadasre, etc.) peuvent alourdir la note.
• Declaration fiscale de succession : elle detaille l’actif et le passif au jour du deces et est adressee a l’administration fiscale. Sur la base de cette declaration, les droits de succession eventuels sont calcules et regles. La redaction de cette declaration est elle aussi tarifee selon un bareme.

Pourquoi la facture peut-elle monter ?

Les tarifs des emoluments notariaux sont progressifs : plus la valeur du patrimoine est elevee, plus les montants augmentent. En outre, certaines diligences particulières, quand elles sont necessaires, entrainent des frais supplementaires. Exemples :

• presenter et mettre en oeuvre un testament olographe, ce qui peut necessiter une formalite d’envoi en possession ;
• traiter une donation au dernier vivant via un acte d’option pour le conjoint survivant ;
• realiser un inventaire des meubles meublants ou organiser un partage lorsque les heritiers choisissent de ne pas vendre le bien ou de ne pas rester en indivision.

Ces diligences doivent etre justifiees et le notaire est tenu d’informer les heritiers des frais supplementaires a l’avance.

Peut-on negocier les frais de notaire ?

Les emoluments sont fixes par decret et donc non negociables pour la majeure partie des actes. Les seules sommes susceptibles d’etre ajustees sont celles liees a des diligences particulières ou a des frais de debours reels (recherches, copies, frais d’etat civil, etc.).

Peut-on regler soi-meme la declaration fiscale ?

La declaration de succession peut theoretquement etre deposee et les droits regles par les heritiers eux-memes. En pratique, c’est rarement le choix retenu : la declaration comporte des regles fiscales et des pieges potentiels. Selon Nathalie Couzigou-Suhas, dans environ 98% des cas, les heritiers demandent au notaire de la rediger, pour s’appuyer sur sa responsabilite professionnelle et ses conseils.

Conseils pratiques

• Verifiez d’abord si la presence d’un notaire est obligatoire dans votre situation (immobilier, testament, donation, seuils d’epargne).
• Demandez un detaillage ecrit des frais et des diligences prévues avant toute signature.
• Si la succession est simple et peu active, pesez le cout du notaire face au temps et au risque fiscal de traiter la declaration soi-meme.
• En cas de doute, sollicitez un second avis ou un rendez-vous explicatif pour comprendre les formalites et la facture.

Les frais de notaire ne sont pas toujours faciles a accepter, mais leur structure est encadree par la loi. Mieux comprendre les actes et les depenses possibles permet d’eviter les surprises et de choisir la solution la plus adaptee a sa succession.