En bref

• Le Code du travail exige que les locaux soient chauffes en saison froide, mais ne fixe pas de seuil obligatoire en degres.
• L’INRS considere qu’un local devient froid sous 18 °C, un repere pouvant legitimement conduire a l’exercice du droit de retrait en cas de danger manifeste.
• Au-del de l’obligation legale, l’employeur doit adapter l’organisation du travail et fournir des equipements pour proteger la sante et le confort des salaries.

Pourquoi le froid pose un enjeu au travail

Le froid peut rapidement affecter le confort, la concentration et la securite, surtout pour les postes en exterieur, dans des entrepots ouverts ou dans des bureaux mal chauffes. Quand les temperatures baissent, la sante et la performance au travail sont mises a l’epreuve: engourdissement, risque de chutes, baisse de vigilance. L’employeur a donc des obligations concretes pour limiter ces risques.

Cadre legal: ce que dit la loi

En France, le Code du travail impose que les lieux de travail soient chauffes pendant la periode froide, sans definir une temperature precise. En l’absence de seuil legal, l’appreciation se fait au cas par cas. L’INRS fournit un repere pratique en estimant qu’un espace devient froid a partir de 18 °C. Les recommandations thermiques conseillent en general 20 a 22 °C pour un bureau, des temperatures un peu plus basses pour les ateliers ou les postes plus actifs, et jusqu’a 14 °C pour des activites tres dynamiques.

Si un employe estime que le froid presente un danger imminent pour sa sante, il peut envisager le droit de retrait. Ce droit doit etre utilise avec discernement car il peut etre conteste si le danger n’est pas clairement etabli.

Obligations et adaptations a la charge de l’employeur

Au-dela de l’obligation de chauffage, l’employeur doit prendre des mesures pratique pour proteger les salaries:

• ajuster l’organisation du travail: pauses additionnelles dans un espace chauffe, roulement des equipes pour limiter les periodes d’exposition;
• fournir des equipements thermiques appropries: vetements de travail adaptes, chaufferettes, tentes chauffees pour les postes exterieurs;
• adapter les horaires si nécessaire pour eviter les conditions extremes (decalage d’horaires);
• proposer des actions de prevention et renforcer le suivi medical des salaries exposes.

Trajets, retard et teletravail

En periode de neige ou de verglas, un retard motive et signale a l’employeur ne peut pas etre sanctionne de facon automatique. Si le deplacement est impossible, le teletravail, lorsqu’il est compatible avec la fonction, constitue souvent la solution la plus simple. En revanche, les heures non effectuees peuvent etre deduites ou a recuperer, sauf decision contraire de l’employeur faisant preuve de souplesse.

Vers qui se tourner si le froid persiste?

Si la situation ne s’ameliore pas apres avoir prevenu sa hierarchie, plusieurs interlocuteurs peuvent etre saisiss: le service ressources humaines, le representant du personnel ou le CSE, et le medecin du travail. En dernier recours, le droit de retrait peut etre envisage, mais il est preferable d’epuiser les voies internes et le dialogue avant d’en arriver la.

Les bons reflexes pour rester au chaud

Des gestes simples completent les mesures de l’entreprise:

• superposer les vetements (couche pres du corps, couche isolante, couche externe coupe-vent ou impermee);
• bouger regulierement pour relancer la circulation sanguine et eviter la rigidite;
• consommer des boissons chaudes a intervalles reguliers pour maintenir la sensation de chaleur;
• prevoir un petit kit personnel: gourde isotherme, chaussettes epaises, chaufferettes, couverture polaire discretement rangee au bureau.

Bien preparee et bien encadree, la gestion du froid au travail repose sur la combinaison de mesures collectives prises par l’employeur, d’un dialogue rapide avec la hierarchie et de reflexes personnels. L’objectif est de proteger la sante sans compromettre l’activite.