Suspension de la hausse de la taxe foncière
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, mercredi 26 novembre 2025, la suspension de la hausse de la taxe foncière qui devait concerner plus de 7 millions de logements en 2026. L’actualisation de la base de calcul, qui intègre des elements de confort comme l’eau et l’electricite, est reportee au printemps 2026. Le gouvernement indique que le calcul sera affiné au niveau departemental, renvoyant une partie de la decision aux elus locaux.
Cette actualisation devait rapporter environ 460 millions d’euros. Confronte au recul du moral des menages et au risque d’une reaction sociale de grande ampleur, le Premier ministre a privilegie la suspension pour des motifs de calme social et d’amelioration du pouvoir d’achat.
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Des pistes pour faire baisser la facture d’electricite
A l’entree de l’hiver, le gouvernement se penche sur la facture energetique des menages et des entreprises. Une piste etudiee est la redefinition des tarifs d’accise, c’est-a-dire des taxes appliquees sur l’electricite. Aujourd’hui, ces tarifs sont environ deux fois plus eleves sur l’electricite que sur le gaz, alors que le gaz est plus polluant.
Matignon se dit pret a etudier un amendement du senateur Husson proposant de baisser les tarifs d’accise sur l’electricite tout en relevant leggerement ceux sur le gaz et le fioul, afin de limiter la perte de recettes pour l’Etat.
Moins de recettes, quelles compensations ?
Une reduction des taxes sur l’energie entraine ineluctablement une diminution des recettes publiques. Pour compenser, le gouvernement a teste auprès des entreprises l’idee de renoncer a la baisse des impots de production pour les PME, notamment la cotisation sur la valeur ajoutee des entreprises (CVAE) pour un montant initialement prevu de 1,3 milliard d’euros, afin de financer la baisse des taxes sur l’electricite. Les organisations patronales, qui demandent depuis longtemps la suppression de ces impots de production, ont refuse cette contrepartie.
Le gouvernement cherche encore des solutions pour boucler l’equation budgetaire sans aggraver le deficit. L’executif maintient l’objectif d’un deficit inferieur a 5 % en 2026.
Points cles
- Suspension annoncée le 26 novembre 2025 de la hausse de la taxe fonciere pour plus de 7 millions de logements.
- Actualisation de la base de calcul reporte au printemps 2026 et affinee au niveau departemental.
- Recette attendue initialement : environ 460 millions d’euros.
- Piste etudiee : baisse des tarifs d’accise sur l’electricite, ajustement des taxes sur le gaz et le fioul.
- Compensation envisagee : renoncement a la baisse de la CVAE pour 1,3 milliard d’euros, opposee par les organisations patronales.
- Objectif du gouvernement : maintenir le deficit a moins de 5 % en 2026.
