Allocation sociale unique : vers un plafonnement à 1 500 euros et un projet de loi en décembre
La relance de l’idée d’une allocation sociale unique par Sébastien Lecornu s’accompagne d’une proposition de plafonnement des aides sociales. Un sondage Odoxa pour la Fondation iFRAP, publié en septembre, montre que la majorité des Français soutient cette mesure.
Un plafond soutenu par l’opinion
Agnès Verdier-Molinié, dans son édito économique sur Europe 1 le jeudi 20 novembre, rappelle que « c’est une attente importante des Français qui sont 72% à être pour un maximum de 1 500 euros par mois », selon ce sondage. La directrice de l’iFRAP estime que « si on plafonnait, on rajouterait une dizaine de milliards d’euros d’economies par an, ce qui n’est pas negligeable ».
Elle préconise également d’inscrire dans le projet de loi l’obligation de faire apparaître, dans le revenu fiscal de reference, l’ensemble des aides sociales perçues en fonction des criteres de ressources. Cette mesure faciliterait des statistiques plus fines, l’identification des doublons et préparerait la fusion des prestations en une allocation unique.
Ce que propose le gouvernement
Le 14 novembre, lors des Assises des departements, Sebastien Lecornu a annoncé vouloir « rapprocher la prime d’activite, le RSA et un certain nombre d’aides au logement » sous l’appellation « allocation sociale unique ». Ces prestations seraient alors versees en une seule fois, a une date commune.
Le chef du gouvernement a souligné qu’a l’ere du numerique, « il est invraisemblable que la France ne soit pas encore capable de proposer une allocation sociale unique ». Il assure que la reforme n’a pas pour objectif de reduire le montant des aides, comme le craignent certaines associations, mais de realiser « des economies de gestion ».
- Regroupement propose : prime d’activite, RSA, aides au logement;
- Versement en une fois a date commune;
- Creation d’un outil « social.gouv.fr » pour faciliter l’accompagnement personnalise par les travailleurs sociaux et les departements;
- Projet de loi attendu en decembre pour formaliser la reforme.
Le gouvernement indique qu’il deposera un projet de loi en decembre en faveur de cette « allocation sociale unique ».
