Réforme des indemnités AT-MP : nouveau plafond à 1,8 Smic et calendrier 2026
Le ministère du Travail prépare un décret pour abaisser le plafond des indemnités journalières pour accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à 1,8 Smic, contre plus de 3 Smic actuellement. Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2026.
Le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux (syndicats et patronat) mi-juin 2026 de définir des mesures pour réaliser 800 millions d'euros d'économies sur la branche AT-MP de la Sécurité sociale. Fin juillet 2026, les partenaires sociaux ont demandé une évaluation précise de l'impact d'un plafonnement à 1,8 Smic.
| Élément de la réforme AT-MP | Détail |
|---|---|
| Plafond actuel des indemnités journalières AT-MP | Plus de 3 Smic |
| Nouveau plafond des indemnités journalières AT-MP | 1,8 Smic |
| Date d'entrée en vigueur | 1er novembre 2026 |
| Objectif d'économies demandé par le gouvernement | 800 millions d'euros |
| Demande aux partenaires sociaux | Mi-juin 2026 |
| Demande d'évaluation précise par les partenaires sociaux | Fin juillet 2026 |
| Part des arrêts AT-MP affectés par la mesure | 14% |
| Part de la dépense représentée par ces arrêts | 28% |
Calendrier de la réforme AT-MP en 2026
- Mi-juin 2026 : le gouvernement demande aux partenaires sociaux de définir des mesures pour réaliser 800 millions d'euros d'économies sur la branche AT-MP de la Sécurité sociale.
- Fin juillet 2026 : les partenaires sociaux demandent une évaluation précise de l'impact d'un plafonnement à 1,8 Smic.
- 1er novembre 2026 : entrée en vigueur du nouveau plafond des indemnités journalières AT-MP.
Impact financier et économies attendues de la réforme AT-MP
La réforme accidents du travail 2026 prévoit deux mesures principales qui modifieront substantiellement le régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Plafonnement des indemnités à 1,8 Smic
Le gouvernement propose de plafonner les indemnités accident du travail à 1,8 Smic. Cette mesure devrait générer des économies estimées à 270 millions d'euros pour l'année 2027. Les indemnités journalières AT versées au-delà de ce seuil seraient donc réduites pour les salariés percevant des rémunérations supérieures.
Fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP
Actuellement, les indemnités maladie professionnelle indemnisation ne sont imposées qu'à hauteur de 50%. Le projet de loi de finance de la Sécurité sociale prévoit une fiscalisation intégrale de ces revenus. Cette mesure permettrait une économie supplémentaire estimée à 285 millions d'euros en 2027.
| Mesure | Économies estimées en 2027 |
|---|---|
| Plafonnement des indemnités AT-MP à 1,8 Smic | 270 millions d'euros |
| Fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP | 285 millions d'euros |
| Total des économies attendues | 555 millions d'euros |
Plafond des indemnités AT-MP à partir de novembre 2026 : comparatif avec l'arrêt maladie classique
La réforme accidents du travail 2026 modifie en profondeur le barème d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. À partir du 1er novembre 2026, le plafond des indemnités AT-MP passe à 1,8 Smic, contre plus de 3 Smic actuellement. Cette réduction significative impacte directement le montant des indemnités journalières AT versées par la Sécurité sociale.
| Type d'indemnisation | Plafond actuel | Plafond à partir du 1er novembre 2026 |
|---|---|---|
| Indemnités AT-MP (accident du travail / maladie professionnelle) | Plus de 3 Smic | 1,8 Smic |
| Arrêt maladie ordinaire | 1,4 Smic | 1,4 Smic (inchangé) |
Le plafond 1.8 SMIC AT/MP se situe désormais entre l'indemnisation de l'arrêt maladie classique (1,4 Smic) et l'ancien plafond des indemnités accident du travail (supérieur à 3 Smic). Pour la maladive professionnelle indemnisation, ce nouveau seuil s'applique de la même manière qu'un accident du travail.
Les salariés concernés par cette réforme accidents du travail 2026 doivent vérifier auprès de leur employeur les conditions d'éligibilité au complément. Le Smic indemnités AT/MP sert de référence pour le calcul, mais le maintien de salaire peut s'appliquer selon les dispositions conventionnelles.
Conséquences pour les salariés et positions syndicales sur la réforme accidents du travail 2026
La réforme accidents du travail 2026 soulève des inquiétudes concernant le niveau d'indemnisation des salariés. Les personnes sans prévoyance complémentaire, comme certains intérimaires, risquent de ne percevoir que l'indemnité plafonnée à 1,8 Smic. Ce plafond 1.8 SMIC AT/MP marque une rupture avec le système précédent.
Position de la CGT sur les indemnités journalières AT
La CGT, par la voix de Denis Gravouil, s'inquiète de cette situation : " En abaissant à 1,8 fois le Smic, on prend le risque d'avoir des personnes qui n'auront que cela comme indemnisation ". Cette limite pourrait réduire significativement les revenus des victimes d'accidents du travail.
Concernant la fiscalisation intégrale, Denis Gravouil (CGT) déplore : " On va faire imposer des indemnités journalières alors que souvent, quand on est en IJ, on a perdu des rémunérations annexes ". Les indemnités journalières AT seront désormais soumises à l'impôt sur le revenu, ce qui réduira le revenu net perçu par les salariés en arrêt.
Position de la CFDT sur la maladie professionnelle indemnisation
Johan Jardin, représentant de la CFDT, a expliqué que face à la demande d'économies, le risque était de se retrouver avec un taux d'indemnisation identique à celui de la maladie (1,4 Smic). La maladie professionnelle indemnisation pourrait ainsi converger vers le régime de droit commun des arrêts maladie.
| Type d'indemnisation | Plafond actuel | Plafond prévu 2026 |
|---|---|---|
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Sans plafond légal | 1,8 Smic |
| Maladie ordinaire | 1,4 Smic | 1,4 Smic |
Procédure et prochaines étapes de la réforme des indemnités AT/MP en 2026
La réforme accidents du travail 2026 suit un calendrier précis défini par les pouvoirs publics. Plusieurs étapes administratives et législatives sont prévues avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur le plafond 1.8 SMIC AT/MP.
Calendrier des étapes de la réforme
| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Préparation du décret | Préparation d'un décret par le ministère du Travail |
| 2. Information des partenaires sociaux | Transmission d'une lettre aux partenaires sociaux pour les informer |
| 3. Voie législative | Inscription prévue de la mesure de fiscalisation intégrale dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale |
Justification officielle de la réforme
Le ministère du Travail justifie l'abaissement du plafond en estimant qu'il contribuera à responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail.
Questions fréquentes
À partir de quand le plafond des indemnités AT-MP change-t-il ?
Le nouveau plafond de 1,8 Smic s'appliquera à compter du 1er novembre 2026.
Quel est le montant maximum actuel et futur des indemnités AT-MP ?
Actuellement, le plafond est supérieur à 3 Smic. À partir du 1er novembre 2026, il sera abaissé à 1,8 Smic.
Qui risque d'être le plus impacté par cette baisse ?
Les personnes sans prévoyance complémentaire, comme certains intérimaires, risquent de ne percevoir que l'indemnité plafonnée à 1,8 Smic, sans complément employeur.
Y a-t-il d'autres changements prévus sur ces indemnités ?
Oui. Une fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP est prévue dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale, contre une imposition à 50% actuellement.
Quelles sont les économies attendues par cette réforme ?
Le plafonnement devrait générer environ 270 millions d'euros d'économies en 2027. La fiscalisation intégrale en apporterait 285 millions supplémentaires la même année.
Comment se compare ce nouveau plafond avec les indemnités maladie ?
Le nouveau plafond AT-MP (1,8 Smic) restera plus avantageux que le taux maximum d'indemnisation pour un arrêt maladie, qui est de 1,4 Smic.
Quelle est la prochaine étape administrative pour cette réforme ?
Le ministère du Travail doit préparer un décret pour mettre en œuvre ce changement.
