Taxe sur les complémentaires santé : le Sénat rétablit l’article 7 du PLFSS
Le jeudi 20 novembre, le Sénat, porté par la majorité de droite et du centre, a rétabli l’article 7 du projet de loi de financement de la S?curit? sociale (PLFSS). Cet article instaure une taxe sur les cotisations des complémentaires sant? (mutuelles et assurances de sant?), annonc?e comme devant rapporter 1 milliard d’euros en 2025.
Ce que prévoit la mesure
Initialement supprim?e par l’Assembl?e nationale, la mesure a ?t? remise en place au Palais du Luxembourg. Le gouvernement souhaitait par ailleurs alourdir la contribution de 100 millions d’euros pour financer la suspension de la r?forme des retraites, mais l’h?micycle ne l’a pas adopt? dans la m?me intention, se concentrant d’abord sur le r?tablissement de l’article, selon Public Senat.
Positions et arguments
- Xavier Iacovelli (Rassemblement des d?mocrates progressistes et ind?pendants), l’un des artisans du r?tablissement, d?clare que la suppression de la taxe reviendrait « a prot?ger les marges des complementaires plut?t que le pouvoir d’achat des assures » et qualifie le vote des deputes de « faute politique ».
- Elisabeth Doineau (Union centriste), rapporteuse g?n?rale, souligne que, malgr? la hausse tarifaire qui en d?coulera pour les assures, « cet effort semble desormais in?vitable ».
- St?phanie Rist, ministre de la Sant?, juge cette contribution « exceptionnelle et transitoire » indispensable pour partager les efforts entre acteurs de la sant?. Le gouvernement a aussi expliqu? que la mesure r?pond ? une hausse attendue des cotisations des assures en 2025.
- La gauche s’oppose fermement au r?tablissement. La s?natrice socialiste Annie Le Hou?rou affirme que la mesure aura pour effet d’augmenter le co?t des mutuelles et d’alourdir le pouvoir d’achat des m?nages, notamment des retraites. Pour la communiste Cathy Apourceau-Poly, il s’agit d' »un nouvel imp?t cache » sur les organismes complementaires.
Enjeu politique
Le vote illustre la fracture politique entre majorit? de droite et du centre au S?nat et la gauche, qui d?nonce une charge suppl?mentaire sur les assur?s. Le d?bat devrait se poursuivre dans l’examen du PLFSS et lors des prochaines navettes parlementaires.
