La TVA sur les carburants : une baisse est-elle envisageable en France ?
Face à la récente flambée des prix du pétrole et aux préoccupations concernant le pouvoir d'achat, la question d'une baisse de la TVA sur les carburants revient sur le devant de la scène politique. Marine Le Pen, du Rassemblement National, réclame une TVA à 5,5% sur toutes les énergies, y compris les carburants, une proposition qu'elle défend depuis 2022.
Un obstacle réglementaire majeur
Si une réduction de la TVA est envisageable pour le gaz et l'électricité, elle se heurte à un obstacle majeur pour les carburants : la réglementation européenne. Une directive européenne de 2006, révisée en 2022, fixe un taux normal de TVA d'au moins 15% et autorise un taux réduit d'au moins 5% pour certaines catégories de biens et services. Malheureusement, les carburants ne figurent pas sur cette liste.
Le ministère de l'Action et des Comptes publics confirme que l'application de taux réduits de TVA est interdite pour les carburants comme l'essence, le gazole ou le fioul. Une dérogation n'est pas non plus possible.
Descendre unilatéralement à 5,5% serait donc illégal et passible de sanctions par la Cour de Justice de l'Union Européenne.
L'exemple polonais : une exception non reproductible
La Pologne avait abaissé sa TVA sur les carburants de 23% à 8% lors de la crise énergétique de 2022, mais cette action constituait une infraction au droit européen. Les autorités européennes avaient fait preuve de clémence dans ce contexte exceptionnel.
Les alternatives : agir sur les accises
Une marge de manœuvre existe cependant : agir sur les droits d'accise (ex-TICPE). La directive européenne de 2003 sur les droits d'accise fixe des planchers, et tant que ces planchers sont respectés, il n'y a pas de difficulté. Cela impliquerait de modifier la loi française.
Un cofbt budgétaire important
Au-delà des obstacles réglementaires, la question du cofbt budgétaire se pose. La ministre déléguée à l'Energie, Maud Bregeon, juge "inconcevable" de baisser la TVA et la TICPE, car le manque à gagner fiscal est estimé à 17 milliards d'euros par Bercy.
Le gouvernement actuel met en avant la nécessité de maîtriser les comptes publics et s'oppose à des mesures jugées "démagogiques" et "inutiles". La question de la TVA sur les carburants reste donc un sujet complexe, entre contraintes européennes, impératifs budgétaires et préoccupations sociales liées au prix des carburants. La fiscalité énergétique est donc au cœur du débat.
