Categorie : Impôts - Page 5

Les sénateurs modifient l'IFI en première lecture: un manque à gagner estimé à 600 millions d'euros

Les sénateurs modifient l'IFI en première lecture: un manque à gagner estimé à 600 millions d'euros En première lecture du projet de loi de finances 2026, le Sénat a adopté un amendement transformant l'impot sur la fortune immobiliere (IFI), réorientant la fiscalité du patrimoine immobilier vers ce que certains qualifient d »impot sur la fortune improductive ». [...]

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29/11/2025 • david

Taxe foncière : hausse automatique confirmée pour 2026 malgré la suspension d'un mécanisme

Face aux sénateurs, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé mercredi 26 novembre la suspension de la hausse envisagée de la taxe foncière liée à l'integration automatique des elements de confort (chauffage, douche, WC…) dans la valeur locative, le temps d'elaborer « une nouvelle methode de calcul plus locale ». Cette suspension concerne donc le mode d'integration [...]

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29/11/2025 • david

Taxe Gemapi : le plafond pourrait passer de 40 à 50 euros par habitant

Taxe Gemapi : le plafond pourrait passer de 40 à 50 euros par habitant Un amendement présenté lors de la discussion du projet de budget 2026 au Sénat propose d'augmenter le plafond de la taxe Gemapi de 40 euros à 50 euros par habitant. Si cette mesure survit à la navette parlementaire, elle se traduirait, [...]

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28/11/2025 • david

Impôts : les dates fiscales à ne pas manquer en décembre 2025

Impôts : les dates fiscales à ne pas manquer en décembre 2025 Décembre est un mois clé pour plusieurs démarches fiscales. Voici les échéances à connaître pour éviter des rectifications complexes, des avances trop élevées ou des prélèvements surprises sur vos revenus. 3 décembre 2025 – Correction de votre declaration du printemps 2025 Si vous [...]

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27/11/2025 • david

Déclaration des dons manuels : la télédéclaration deviendra la règle en 2026

Déclaration des dons manuels : la télédéclaration deviendra la règle en 2026 Contexte Depuis 2021, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un service en ligne pour déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent sur impots.gouv.fr. Malgré ce téléservice, il était encore possible jusqu'a present d'envoyer la declaration sur papier via [...]

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25/11/2025 • david

Fiscalite du don: vers un credit d'impot universel et un plafond double

Un changement voté a l'Assemblee nationale Le 13 novembre 2025, l'Assemblee nationale a adopte, dans le cadre du budget 2026, un amendement transformant la reduction d'impot pour les dons en un credit d'impot remboursable. Cette mesure, promue comme plus equitable, ouvrirait l'avantage fiscal aux foyers modestes non imposables. Reste a savoir si le texte resistera [...]

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24/11/2025 • david

Fiscalite 2026 : les actions a mener avant la mi-decembre

Fiscalite 2026 : les actions a mener avant la mi-decembre A l'approche de la fin d'annee, plusieurs dates fiscales importantes concernent les contribuables. Anticiper ces demarches permet d'eviter des prelevements inattendus, d'optimiser sa tresorerie et de limiter des regularisations parfois longues a obtenir. Renouvellement et ajustement du taux de prelevement a la source Les contribuables [...]

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24/11/2025 • david

Taxe fonciere 2026: Bercy lance une « consultation flash » sur les elements de confort

Taxe fonciere 2026: Bercy lance une « consultation flash » sur les elements de confort Les ministres de l'Action et des Comptes publics et de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation ont annonce l'ouverture d'une « consultation flash » visant a « examiner les evolutions necessaires » de la taxe fonciere afin de la rendre « plus transparente, plus claire et [...]

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20/11/2025 • david

Prélèvement à la source : quand et comment renouveler la modulation de votre taux pour 2026

Prélèvement à la source : quand et comment renouveler la modulation de votre taux pour 2026 L'essentiel En cours d'année, près de 2 millions de Français modulent leur taux de prélèvement à la hausse et près d'un million à la baisse. Ces changements de taux doivent être renouvelés pour l'année 2026, avec une demande d'actualisation [...]

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17/11/2025 • david

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : qui sera concerné en 2026 ?

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : qui sera concerné en 2026 ? L'Assemblée nationale a adopté une mesure augmentant la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, qui passerait de 9,2% à 10,6%. L'objectif affiché par les auteurs de la proposition est de dégager des recettes pour financer la [...]

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10/11/2025 • david