TVA des auto-entrepreneurs : l'Assemblée rejette l'article 25, les seuils actuels sont maintenus Les députés ont supprimé, jeudi 20 novembre, l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 qui prévoyait un ajustement du régime de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs. L'amendement de suppression, porté par plusieurs groupes, a été adopté à une [...]
Allocation sociale unique : vers un plafonnement à 1 500 euros et un projet de loi en décembre La relance de l'idée d'une allocation sociale unique par Sébastien Lecornu s'accompagne d'une proposition de plafonnement des aides sociales. Un sondage Odoxa pour la Fondation iFRAP, publié en septembre, montre que la majorité des Français soutient cette [...]
Certificats d'economies d'energie : pourquoi les carburants pourraient monter de 4 a 6 centimes au litre Instauré en 2005 sur le principe du pollueur-payeur, le dispositif des certificats d'economies d'energie (CEE) oblige les fournisseurs d'energie a financer des actions visant a reduire la consommation et a ameliorer l'efficacite energetique. Le gouvernement a releve le niveau [...]
PLF 2026 au Senat : plafond de l'abattement retraite et reduction du credit d'impot services a domicile Apres un rejet quasi unanime a l'Assemblee nationale samedi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 arrive au Senat, ou il sera examine en seance a partir de jeudi. En amont, la commission des finances a [...]
Impôts : les dates fiscales à ne pas manquer en décembre 2025 Décembre est un mois clé pour plusieurs démarches fiscales. Voici les échéances à connaître pour éviter des rectifications complexes, des avances trop élevées ou des prélèvements surprises sur vos revenus. 3 décembre 2025 – Correction de votre declaration du printemps 2025 Si vous [...]
Suspension de la hausse de la taxe foncière Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, mercredi 26 novembre 2025, la suspension de la hausse de la taxe foncière qui devait concerner plus de 7 millions de logements en 2026. L'actualisation de la base de calcul, qui intègre des elements de confort comme l'eau et l'electricite, [...]
L'essentiel Les foyers imposables peuvent reduire leur impot en versant sur un Plan d'epargne retraite (PER), avantageux surtout pour les tranches d'imposition elevees. Les versements deductibles sont plafonnes a 10% des revenus annuels, avec une limite maximale de 37 094 euros en 2025; ce plafond est plus eleve pour les travailleurs independants. Avant de souscrire [...]
Malus automobile 2026-2027 : report du malus rétroactif et gel de la hausse Le gouvernement a reculé sur deux mesures fiscales concernant l'automobile. L'Assemblée nationale a adopté mardi 18 novembre l'article 13 du Projet de Loi de Finances, qui intègre des aménagements demandés par la Fédération Nationale de l'Automobile (FNA). Les mesures votées Report du [...]
Patrimoine des plus aisés en France : diversification, héritages et niveaux d'endettement Principaux enseignements Dans son vaste dossier sur le portrait social en France, publié ce mardi, l'Insee analyse le patrimoine des ménages cumulant un haut niveau de vie (les 10% les plus aisés) et un haut patrimoine (les 10% des foyers les mieux dotés) [...]
Taxe foncière : PAP qualifie la révision de 'cosmétique' et préconise un calcul basé sur la surface La présidente du site immobilier Particulier a Particulier (PAP), Corinne Jolly, a jugé mercredi 19 novembre sur franceinfo que la réforme annoncée par Bercy sur la taxe foncière était principalement « cosmétique » et visait à « remplir les caisses » de [...]
Coût d'un alternant Le coût d'un alternant varie selon l'age, le niveau de formation, la durée du contrat et la convention collective applicable. Les minima de rémunération pour les contrats d'apprentissage sont calculés en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche, le cas echeant. Depuis le 1er janvier 2023, l'Etat propose une [...]
Versement et beneficiaires La prime de Noel sera versee comme prevu a partir du 16 decembre. Elle s'adresse, comme les annees precedentes, aux beneficiaries du RSA et aux chomeurs en fin de droits, quel que soit leur statut familial. Projet budgétaire et controverse Un projet de budget pour 2026 avait propose de limiter la prime [...]